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Politique en matière de protection des renseignements personnels (Hyundai Capital Canada Lease Inc.)

1. Généralités

Hyundai Capital Canada Inc. et sa filiale en propriété exclusive Hyundai Capital Lease Inc.* (« HCCA », « nous », « nos » ou « notre ») respecte votre vie privée et cherchera à protéger la confidentialité de vos renseignements personnels. La présente politique en matière de protection des renseignements personnels (la « Politique ») s’applique à tous les renseignements personnels recueillis par HCCA, que ce soit par l’entremise du présent site ou par d’autres moyens (par exemple les communications par courriel ou les activités hors ligne). Bien que l’information soit essentielle pour fournir un service de qualité, nous reconnaissons que l’un de nos actifs les plus importants est la confiance de nos clients. Notre but est de protéger vos renseignements.

Veuillez lire la présente politique en matière de protection des renseignements personnels soigneusement, et si vous n’y consentez pas, abstenez-vous de nous fournir quelque renseignement personnel que ce soit.

2. Pourquoi HCCA recueille-t-elle vos renseignements personnels?

Nous pouvons recueillir vos renseignements personnels afin de nous permettre d’effectuer les activités suivantes :

  1. évaluer votre admissibilité actuelle et permanente à l’égard de produits et de services financiers, notamment en obtenant périodiquement des rapports de solvabilité d’une agence d’évaluation du crédit ou d’un bureau de crédit;
  2. ouvrir, administrer, maintenir et exécuter les conventions que nous avons signées avec vous, en traiter les paiements et percevoir les sommes qui découlent de ces conventions;
  3. enquêter sur tout différend ou toute réclamation qui se rapportent aux conventions que nous concluons avec vous et/ou à d’autres produits ou services fournis dans le cadre de ces conventions, et le trancher;
  4. enregistrer notre réserve de titre et nos sûretés et les exécuter;
  5. détecter et prévenir la fraude;
  6. maintenir des registres commerciaux et vous faire parvenir des communications en matière de service à la clientèle;
  7. vous fournir des offres de commercialisation, de renseignements sur des produits et de services qui peuvent vous intéresser;
  8. vous fournir les produits et les services que vous demandez et répondre à vos commentaires ou à vos demandes de renseignements;
  9. gérer notre entreprise, notamment pour respecter les exigences légales et réglementaires, ainsi qu’en matière de gestion du risque et de sécurité, et d’autres intérêts commerciaux légitimes ou à d’autres fins comme le permet ou l’exige la loi.

3. Quels renseignements personnels HCCA recueille-t-elle?

HCCA recueille des renseignements personnels à votre égard qui sont raisonnablement nécessaires aux fins décrites à la rubrique intitulée « Pourquoi HCCA recueille-t-elle vos renseignements personnels? » de la présente politique en matière de protection des renseignements personnels. Nous pouvons recueillir les types de renseignements personnels suivants sur vous :

  1. des coordonnées pour vous faire parvenir de la correspondance (par exemple des promotions et des brochures par la poste, texto, courriel, téléphone ou télécopieur) comme votre nom légal complet, votre adresse, votre adresse de courriel et votre numéro de téléphone;
  2. des renseignements qui vous sont nécessaires pour que vous inscriviez et vous connectiez à votre compte en ligne, par exemple votre numéro de compte, votre adresse de courriel et votre numéro d’identification de véhicule;
  3. des renseignements à l’égard de votre historique financier et de crédit, notamment des renseignements à l’égard de votre emploi, de vos niveaux d’endettement et de revenus (y compris le revenu de votre conjoint ou de votre conjointe, le cas échéant), vos créanciers actuels et passés, vos ententes locatives (y compris si vous êtes propriétaire d’une maison ou locataire, vos paiements mensuels d’hypothèque ou de loyer, le montant global de votre hypothèque, le titulaire d’hypothèque, la valeur marchande de votre maison) ainsi que les compagnies d’assurance, les institutions bancaires ou de crédit que vous utilisez ou avez utilisées;
  4. d’autres renseignements que vous pourriez fournir dans des demandes, des contrats de vente conditionnelle, des baux et d’autres formulaires, notamment la période durant laquelle vous avez habité à votre adresse actuelle, votre état matrimonial, votre sexe, des renseignements à l'égard de votre permis de conduire, votre numéro d’assurance sociale (si vous l’avez donné), votre date de naissance et des renseignements sur le ou les véhicules que vous louez, financez ou achetez;
  5. des renseignements bancaires, notamment le nom et les coordonnées de votre banque et votre numéro de compte, afin de traiter les paiements préautorisés;
  6. des renseignements bancaires, notamment le nom et les coordonnées de votre banque et votre numéro de compte, afin de traiter les paiements préautorisés;
  7. des renseignements sur des opérations que vous pourriez effectuer par notre intermédiaire mettant en jeu un tiers, par exemple l’achat d’assurance crédit, ou afin de nous aider à effectuer ces opérations;
  8. des renseignements sur des opérations que vous avez effectuées avec des tiers, par exemple le concessionnaire auprès de qui vous souhaitez acheter ou louer un véhicule, à l’égard duquel vous avez besoin de financement;
  9. des renseignements sur votre historique de crédit actuel et permanent provenant d’une agence d’évaluation du crédit ou d’un bureau de crédit;
  10. des renseignements qui peuvent nous aider à accroître nos liens commerciaux, par exemple des renseignements liés à vos préférences, à vos besoins en matière de services et à vos prises de décisions ou à l’égard des demandes et des commentaires en matière de service à la clientèle;
  11. d’autres renseignements obtenus avec votre consentement ou dans les limites permises ou exigées par la loi.

Nous pouvons recueillir ces renseignements directement auprès de vous ou d’autrui, avec votre consentement, dans les limites exigées par la loi. Par exemple, nous pourrions recueillir des renseignements personnels auprès d’agences d’évaluation du crédit ou de références que vous avez données dans votre demande. Lorsque vous financez ou louez un véhicule, un concessionnaire Hyundai ou Kia recueillera des renseignements à votre égard, qui seront partagés avec HCCA aux fins énoncées dans la présente politique en matière de protection des renseignements personnels.

Comment vos renseignements personnels sont-ils communiqués?

  1. Sociétés affiliées à des fins administratives

    Nous pourrions communiquer vos renseignements personnels aux sociétés affiliées à des fins d’audit interne, de gestion, de facturation ou d’administration, notamment pour nous défendre dans le cadre d’actions judiciaires ou pour les intenter. Par exemple, nous pourrions partager vos renseignements personnels avec des sociétés affiliées aux fins suivantes :

    1. évaluer votre admissibilité à des produits et des services financiers et vous les fournir;
    2. surveiller et exécuter les conventions que nous avons conclues avec vous et vous fournir un service continu;
    3. tenir des registres durant des périodes raisonnables;
    4. gérer, administrer, percevoir et appliquer des comptes, percevoir les dettes qui nous sont dues et traiter les paiements.

    Nous pouvons également partager des renseignements personnels avec nos fabricants automobiles membres du groupe afin de vous fournir une garantie ou d’autres communications en matière de service à la clientèle et vous conseiller à l’égard de rappels de produits ou d’autres avis destinés aux clients relativement à votre véhicule.

    Nos sociétés affiliées comprennent les sociétés dont la dénomination comprend le mot Hyundai ou Kia (sauf les concessionnaires); des sociétés financières telles que Hyundai Capital America et des sociétés non financières telles que Hyundai Auto Canada Corp. et Kia Canada Inc.

  2. Sociétés non affiliées à des fins administratives

    Les sociétés non affiliées avec lesquelles nous partageons des renseignements personnels peuvent comprendre des agences d’évaluation du crédit, des concessionnaires, des compagnies d’assurance, des banques et d’autres prêteurs. Nous partageons des renseignements personnels avec des sociétés non affiliées aux fins suivantes :

    1. maintenir votre historique de crédit et obtenir des rapports de crédit d’agences d’évaluation du crédit et d’agences de recouvrement, d’institutions financières ou de sociétés financières;
    2. remplir nos exigences légales et réglementaires ainsi qu’en matière d’assurance, de sécurité et de traitement;
    3. enregistrer notre réserve de titre et nos sûretés et les exécuter;
    4. gérer d’autres produits et services liés aux conventions que nous avons conclues avec vous et que vous avez demandés, par exemple de l’assurance crédit;
    5. enquêter et statuer sur tout différend ou toute réclamation qui se rapporte aux produits ou services que nous vous offrons ou qui sont fournis par des tiers dans le cadre des conventions que nous avons conclues avec vous, notamment nous défendre dans le cadre d’actions en justice ou les intenter.

  3. Commercialisation – Partage de renseignements personnels avec des sociétés affiliées et des sociétés non affiliées

    Nous pourrions partager vos coordonnées et des renseignements portant sur la convention que nous avons conclue avec vous avec des sociétés affiliées, votre concessionnaire et le fabricant du véhicule qui fait l’objet de la convention que nous avons conclue avec vous (le « fabricant »), pour qu’ils puissent communiquer avec vous et vous transmettre des renseignements sur leurs produits et services. Si vous ne souhaitez pas que vos renseignements personnels soient partagés à ces fins, veuillez communiquer avec notre responsable de la protection des renseignements personnels, comme il est décrit à la rubrique intitulée « Comment communiquer avec nous » ci-après.

  4. Fournisseurs de services

    Les renseignements personnels que vous fournissez à HCCA peuvent être transférés à des fournisseurs de services tiers qui procurent des services en notre nom (y compris les sociétés affiliées agissant en ce titre). Ces services peuvent comprendre des services de centres d’appels, de facturation, de commercialisation, de technologie de l’information et d’hébergement et de traitement de données. Nos fournisseurs de services peuvent être situés à l’extérieur du Canada, notamment aux États-Unis. HCCA peut recueillir, utiliser, communiquer, entreposer ou traiter des renseignements personnels sur des serveurs situés dans d’autres territoires, notamment aux États-Unis, aux fins décrites dans la présente politique en matière de protection des renseignements personnels. Veuillez noter que les lois en matière de protection des renseignements personnels de ces territoires diffèrent des lois canadiennes en matière de protection des renseignements personnels. Les mesures raisonnables, contractuelles ou autres, que nous pouvons prendre pour protéger vos renseignements personnels pendant qu’ils sont traités ou manipulés par ces fournisseurs de services sont assujetties aux exigences légales étrangères applicables, notamment les exigences licites de communiquer des renseignements personnels aux autorités gouvernementales dans certaines circonstances.

    Si vous souhaitez obtenir plus de renseignements à l’égard des politiques et des pratiques de HCCA relativement au transfert et au traitement de renseignements personnels à l’extérieur du Canada, veuillez communiquer avec HCCA de l’une ou l’autre des façons décrites à la rubrique intitulée « Comment communiquer avec nous » de la présente politique en matière de protection des renseignements personnels

  5. Opérations commerciales.

    Des renseignements personnels peuvent être utilisés et communiqués à des parties liées au financement, à la titrisation, à l'assurance, à la vente, à la cession ou à une autre disposition, proposés ou réels, de la totalité ou d’une partie de HCCA ou de son entreprise ou de ses actifs (y compris l’entente que nous avons conclue avec vous ou toute somme que vous nous devez) aux fins d’évaluer et/ou d’effectuer l’opération proposée. Nos successeurs et ayants droit peuvent utiliser et communiquer vos renseignements personnels à des fins similaires à celles qui sont décrites dans la présente politique de confidentialité.

  6. Communication requise par la loi

    Nous pouvons communiquer vos renseignements personnels comme la loi l'autorise ou l'exige, par exemple :

    1. afin de nous conformer à une assignation à témoigner ou à un processus judiciaire similaire;
    2. afin de prévenir ou de détecter un abus financier, une fraude ou une activité criminelle; ou
    3. afin de protéger nos actifs et nos intérêts commerciaux.

    Nous pouvons également communiquer vos renseignements personnels comme nécessaire pour nous conformer aux exigences juridiques, réglementaires, de l’industrie, d’autoréglementation, d’assurance, d’audit et de sécurité.

5. Sécurité du site Web

  1. Utilisation normale du site Web et témoins

    Vous pouvez visiter notre site pour vous renseigner sur les produits et l’investissement et obtenir des renseignements sur la société, ou utiliser certains de nos outils en ligne (par exemple Quels véhicules puis-je me permettre? et l’estimateur de paiements) sans nous révéler votre identité ni aucun renseignement personnel. Durant ce type de visite, nous recueillons et emmagasinons de l’information statistique de façon anonyme, par exemple de l’information sur le moment et la durée de votre visite, le dernier site Web que vous avez visité, les pages que vous avez demandées et la date et le moment de ces demandes. Nous pouvons aussi recueillir et mémoriser le nom de votre fournisseur de services Internet.

  2. GIF invisibles (balises Web)

    Des GIF invisibles (également appelés balises Web) nous aident à mieux gérer le contenu du site en nous informant du contenu qui est en activité. Les GIF invisibles sont de petits graphiques munis d’un identificateur unique, similaires, pour ce qui est de la fonction, aux témoins et sont utilisés pour suivre la trace des mouvements en ligne des utilisateurs d’Internet. Contrairement aux témoins, entreposés sur le disque dur de l’ordinateur de l’utilisateur, les GIF invisibles sont enchâssés de façon invisible sur les pages Web et ont à peu près la taille du point à la fin de la présente phrase.

    Nous pouvons également utiliser des GIF invisibles sur nos courriels basés sur HTML pour connaître quels courriels ont été ouverts par les destinataires. Cela nous permet d’évaluer l’efficacité de certaines communications et de nos campagnes de commercialisation.

  3. Fichiers journaux

    1. Comme pour la plupart des sites Web, nous recueillons automatiquement certains renseignements et les entreposons dans des fichiers journaux. Ces renseignements comprennent les adresses de protocole IP, le type de fureteur, le fournisseur de services Internet, les pages de provenance/de sortie, le système d’exploitation, le timbre dateur et les données sur les données de parcours.
    2. Nous utilisons ces renseignements, qui n’identifient pas les utilisateurs individuels, afin d’analyser les tendances, d’administrer le site, de retracer les mouvements des utilisateurs autour du site et d’améliorer la convivialité du site.
    3. Nous ne relions pas ces données recueillies automatiquement à des renseignements personnels.

  4. Nous ne retraçons pas les signaux

    Notre site ne répond pas actuellement activement aux signaux ou aux mécanismes « Do Not Track » des fureteurs.

6. Vos choix

HCCA, de façon générale, recueille, utilise et communique vos renseignements personnels avec votre consentement, sauf comme le permet ou l’exige la loi. Le consentement peut être exprès ou implicite. Le consentement implicite est un consentement qui peut raisonnablement être déduit de votre action ou de votre inaction. Vous pouvez fournir votre consentement dans certaines circonstances lorsque vous avez été informé de nos intentions à l’égard de vos renseignements personnels et que vous n’avez pas retiré votre consentement à une fin précise, par exemple en utilisant un mécanisme de retrait prévu. De façon générale, si vous nous fournissez vos renseignements personnels, nous tiendrons pour acquis que vous consentez à ce que nous recueillions, utilisions ou communiquions ces renseignements aux fins décrites dans la présente Politique ou par ailleurs au moment où ils sont recueillis.

Vous pouvez mettre à jour ou modifier vos préférences sur la façon de recevoir nos documents de commercialisation à tout moment en communiquant avec nous comme décrit à la rubrique « Exactitude et mise à jour des renseignements personnels » ci-après. Pour vous désabonner de tout courriel ou texte promotionnel que nous pourrions vous envoyer, veuillez suivre les instructions de désabonnement incluses dans chacune de ces communications. Soyez toutefois informé que même si vous avez indiqué que vous ne souhaitez plus recevoir de nous des communications de commercialisation, nous pouvons toujours communiquer avec vous à des fins d’opérations, par exemple, à des fins de service à la clientèle ou d’avis.

Si vous ne souhaitez pas que nous partagions vos renseignements personnels avec les membres de notre groupe, votre concessionnaire ou le fabricant à des fins de commercialisation, veuillez communiquer avec nous comme décrit à la rubrique « Exactitude et mise à jour des renseignements personnels » ci-après.

Vous pouvez refuser de consentir à ce que nous recueillions, utilisions ou communiquions vos renseignements personnels. Sous réserve des restrictions juridiques et contractuelles, vous pouvez retirer votre consentement à ce que nous recueillions, utilisions ou communiquions de l’information à tout moment en nous en donnant un avis raisonnable. Toutefois, vous pourriez ne pas être autorisé à retirer votre consentement à certaines collectes, utilisations ou communications nécessaires de vos renseignements personnels (par exemple pour maintenir des registres commerciaux et d’opérations raisonnables et pour la communication permanente de vos renseignements personnels à des agences d’évaluation du crédit) et, si vous retirez votre consentement à certaines collectes, utilisations et communications de vos renseignements personnels, nous pourrions ne plus être en mesure de vous fournir des produits ou des services financiers.

7. Conservation de vos renseignements personnels

Nous conservons vos renseignements personnels conformément à notre calendrier de conservation des données. Vos renseignements personnels seront conservés aussi longtemps qu’il est nécessaire pour vous fournir les produits et services que vous avez demandés ou pour toute période plus longue pouvant être requise en vertu de la loi ou afin de satisfaire des besoins commerciaux légitimes.

8. Exactitude et mise à jour des renseignements personnels

Nous prenons des mesures raisonnables pour nous assurer que vos renseignements personnels sont aussi exacts et à jour que nécessaire aux fins pour lesquels ils doivent être utilisés. Toutefois, nous pouvons également nous fier à vous pour nous informer que des modifications ont été apportées à vos renseignements personnels. Pour mettre à jour votre adresse et d’autres renseignements personnels, veuillez vous connecter à votre compte afin de faire le changement ou communiquer avec nous comme suit :
  1. Par téléphone : sans frais 1-800-523-4030
  2. Par la poste :
    Hyundai Capital Canada Inc. ou Hyundai Capital Lease Inc. (selon le cas)
    123 Front Street West, Suite 1900
    Toronto, Ontario M5J 2M2
  3. Télécopieur : (714) 965-0520

9. De quelle façon HCCA sauvegarde vos renseignements personnels

Nous restreignons l’accès à vos renseignements personnels, notamment à votre numéro d’assurance sociale (si vous nous l’avez fourni), aux employés, mandataires et autres personnes que nous avons embauchés et qui doivent les connaître afin de vous fournir des produits et des services et par ailleurs administrer votre ou vos comptes auprès de nous. Nous maintenons des sauvegardes matérielles, électroniques et procédurales appropriées compte tenu du caractère sensible de vos renseignements personnels afin de les protéger contre la perte ou le vol, ou l’accès, l’utilisation, la communication, la reproduction ou une modification non autorisée.

Si vous choisissez de remplir et de soumettre une demande de crédit en ligne ou d’accéder à votre compte en ligne au moyen de notre site, vos renseignements personnels seront chiffrés durant la transmission.

10. Comment accéder à vos renseignements personnels ou les corriger

Nous pouvons établir un fichier de vos renseignements personnels aux fins décrites ci-dessus, qui sera maintenu sur nos serveurs ou sur les serveurs de nos fournisseurs de services. Si vous souhaitez demander l’accès à vos renseignements personnels qui sont sous notre garde ou notre contrôle ou apporter une modification à ceux-ci, vous pouvez écrire à l’adresse ci-après, à l’attention du responsable de la protection des renseignements personnels. Votre droit d’accéder à vos renseignements personnels ou de les corriger est assujetti aux restrictions légales applicables. Nous pouvons prendre des mesures raisonnables pour vérifier votre identité avant de vous consentir l’accès ou d’apporter des corrections.

11. Changements touchant notre politique en matière de protection des renseignements personnels

Comme le permet la loi, nous pouvons modifier la présente politique de confidentialité. Si des modifications importantes sont apportées à l’avenir à la présente politique de confidentialité, nous prendrons des mesures raisonnables pour vous en informer, notamment en affichant les changements dans notre site.

12. Comment communiquer avec nous

Si vous avez des questions liées à la protection des renseignements personnels, veuillez communiquer avec notre responsable de la protection de la vie privée de la façon suivante :

Responsable de la protection de la vie privée

  1. Hyundai Capital Canada Inc. ou Hyundai Capital Lease Inc. (selon le cas)
    Adresse : 123 Front Street West, Suite 1000
    Toronto, Ontario M5J 2M3
  2. Numéro sans frais : 1 844 552-4222
  3. Adresse courriel : privacy@hyundaicapital.ca

Prise d’effet de la présente politique 10/09/2014